Article 19 Liste des ingrédients

Amendement du Conseil

-La liste des ingrédients est assortie d’un intitulé ou précédée d’une mention appropriée «Ingrédients» ou comportant ce terme. Elle est constituée par l'énumération de tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée.
a)Un Comité d’enquête constitué d’éminents experts des nanotechnologies et des nanosciences de chaque Etat membre doit être mis en place afin d’évaluer les potentiels effets néfastes sur la santé humaine de l’emploi des nanotechnologies dans le secteur agroalimentaire. Il s’agit d’un comité ad hoc crée pour une période de 12 mois( février 2011-janvier 2012). Les recherches menées viseront à établir d’une part, si la présence de nanotechnologies dans les denrées alimentaires est constitutive d’un risque pour la santé du consommateur ; et d’autre part s’il existe un seuil en dessous duquel leur présence n’est susceptible de n’occasionner aucun trouble à la santé du consommateur.
b)A l’issue du travail de ce Comité d’expert, un rapport d’enquête sera rendu retraçant les résultats des investigations menées. Ainsi, si la denrée alimentaire contient des nanomatériaux, il conviendra de se référer au rapport rendu par ledit Comité pour juger de leur dangerosité pour le consommateur. Si ces nanomatériaux sont reconnus par le dit rapport d’enquête comme susceptibles de causer « des effets potentiellement néfastes pour la santé », il sera obligatoire de les mentionner clairement dans la liste des ingrédients et de les faire précéder de la mention « nano ».

Amendement du Parlement





Amendement
Suppression de la référence aux experts de chaque Etat membre
Justification
La création d'un comité d'experts dans le domaine des nanotechnologies est très
appréciable,afin de faire progresser la recherche dans un tel domaine et à terme à une meilleure
information du citoyen. Toutefois, le fait d'avoir des experts de chaque Etat membre n'est pas des
plus judicieuses. Il ne s'agit pas ici de représenter chaque Etat membre au sein du comité mais de
réunir ceux considérés comme étant les meilleurs dans le domaine. Il convient d'être moins précis
et de laisser à la Commission le soin d'organiser les modalités d'exercice de ce Comité. Ainsi, il est
proposé que l'exigence d'experts et la date limite avant le dépôt d'un rapport par ce Comité d'expert
soient conservés mais pas la référence à la nationalité. Il convient de signaler les disparités de
connaissances en la matière selon les Etats membres. Le rapporteur insiste notamment sur la
qualité des études menées aux Pays-Bas en la matière.