Article 6

Anthony Ferreira Dim 14 Nov - 2:29

Texte proposé par la Commission

Exigence fondamentale

Toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d’informations conformes au présent règlement.

Anthony Ferreira Dim 14 Nov - 2:31

L'Autorité européenne de sécurité des aliments est chargée de mettre en place un système de contrôle, afin de s'assurer que les informations fournies sont conformes à la réalité des denrées alimentaires concernées.

Justification
L'Autorité européenne de sécurité des aliments ne peux pas se charger d'effectuer toutes les mesures de toutes les denrées alimentaires. C'est pourquoi ce sont les fabricants qui en ont la charge. D'où la nécessité pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments d'effectuer des contrôles afin de s'assurer du respect de la réglementation.

Article 6

Article 6

Amendement S&D - Anthony Ferreira, Quentin Boulanger - Art 6 § 1 bis (nouveau)