Considérant 29
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Considérant 29
maria giovanna zamburlini Sam 13 Nov - 18:55
(29) Il convient d’indiquer le pays d’origine ou lieu de provenance d’une denrée alimentaire lorsque, en l’absence d’une telle information, le consommateur pourrait être induit en erreur quant au pays d’origine ou lieu de provenance réel du produit.
Autrement, l’indication du pays d’origine ou lieu de provenance est laissée à
L’appréciation des exploitants du secteur alimentaire. En tout état de cause, l’indication du pays d’origine ou lieu de provenance ne doit pas tromper le consommateur, elle doit se fonder sur des critères clairement définis garantissant l’application de règles identiques dans toute l'industrie et permettre au consommateur de mieux comprendre l’information concernant le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire. Lesdits critères ne s’appliquent pas aux indications liées au nom ou à l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire
Autrement, l’indication du pays d’origine ou lieu de provenance est laissée à
L’appréciation des exploitants du secteur alimentaire. En tout état de cause, l’indication du pays d’origine ou lieu de provenance ne doit pas tromper le consommateur, elle doit se fonder sur des critères clairement définis garantissant l’application de règles identiques dans toute l'industrie et permettre au consommateur de mieux comprendre l’information concernant le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire. Lesdits critères ne s’appliquent pas aux indications liées au nom ou à l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire
maria giovanna zamburlini- Messages : 24
Date d'inscription : 08/11/2010
Amendement ALDE
maria giovanna zamburlini Sam 13 Nov - 18:57
(29)L’indication de l’origine du pays ou lieu de provenance d’une denrée alimentaire est considérée comme une mesure d’information transparente avec le consommateur. Par le biais de cette indication le consommateur peut toujours connaitre exactement la provenance du produit qu’il achète.
Justification : pour le groupe ALDE l’indication de l’origine du pays permettra au consommateur de faire ses choix alimentaires tenant en compte des mesures environnementales sociales et de santé qui sont associées et adoptées par chaque pays. Cette indication n’est pas protectionniste, mais elle a comme but de rétablir une juste concurrence entre les produits de pays membre de la Communauté.
Justification : pour le groupe ALDE l’indication de l’origine du pays permettra au consommateur de faire ses choix alimentaires tenant en compte des mesures environnementales sociales et de santé qui sont associées et adoptées par chaque pays. Cette indication n’est pas protectionniste, mais elle a comme but de rétablir une juste concurrence entre les produits de pays membre de la Communauté.
maria giovanna zamburlini- Messages : 24
Date d'inscription : 08/11/2010
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