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Considérant 29

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Message  Julien EFD le Dim 14 Nov - 15:07

Amendement soutenu par EFD et ECR

Texte proposé par la Commission :

Considérant 29
Il convient d’indiquer le pays d’origine ou lieu de provenance d’une denrée
alimentaire lorsque, en l’absence d’une telle information, le consommateur pourrait
être induit en erreur quant au pays d’origine ou lieu de provenance réel du produit.
Autrement, l’indication du pays d’origine ou lieu de provenance est laissée à
l’appréciation des exploitants du secteur alimentaire. En tout état de cause, l’indication
du pays d’origine ou lieu de provenance ne doit pas tromper le consommateur, elle
doit se fonder sur des critères clairement définis garantissant l’application de règles
identiques dans toute l'industrie et permettre au consommateur de mieux comprendre
l’information concernant le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée
alimentaire. Lesdits critères ne s’appliquent pas aux indications liées au nom ou à
l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire.


Amendement :

Afin d’assurer une information complète aux consommateurs, la mention du lieu d’origine ou du lieu de provenance des produits doit être obligatoire. Cette mesure reflète la volonté des citoyens de pouvoir identifier l’origine de ce qu’ils consomment.


Justification :
Alors que la proposition de la Commission rendait facultative la mention du lieu de provenance ou du pays d’origine, nous considérons qu’il est impératif pour le consommateur de savoir l’origine exacte de ce qu’il s’apprête à consommer dans la mesure où la qualité d’un produit dépend aussi en partie de son origine. Cette mesure favorisera les producteurs et produits nationaux qui jouissent d’une certaine réputation. Cet amendement est lié l'amendement à l'article 9 ,§1 point i


Julien EFD

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Date d'inscription : 09/11/2010

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