Article 8, paragraphe 5
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Article 8, paragraphe 5
Anthony (S&D) Jeu 9 Déc - 3:42
Amendement 1 du Conseil – Pologne
Les exploitants du secteur alimentaire, au sein des entreprises qu’ils contrôlent, veillent à ce que les informations relatives aux denrées alimentaires non préemballées soient transmises à l’exploitant recevant ces denrées pour que, le cas échéant, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires spécifiées à l’article 9, paragraphe 1, points a) à c) point f)et point i), soient fournies au consommateur final.
Amendement S&D
Les exploitants du secteur alimentaire, au sein des entreprises qu’ils contrôlent, veillent à ce que les informations relatives aux denrées alimentaires non préemballées soient transmises à l’exploitant recevant ces denrées pour que, le cas échéant, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires spécifiées à l’article 9, paragraphe 1, points a) à c) et point f), soient fournies au consommateur final.
Les exploitants du secteur alimentaire, au sein des entreprises qu’ils contrôlent, veillent à ce que les informations relatives aux denrées alimentaires non préemballées soient transmises à l’exploitant recevant ces denrées pour que, le cas échéant, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires spécifiées à l’article 9, paragraphe 1, points a) à c) point f)
Amendement S&D
Les exploitants du secteur alimentaire, au sein des entreprises qu’ils contrôlent, veillent à ce que les informations relatives aux denrées alimentaires non préemballées soient transmises à l’exploitant recevant ces denrées pour que, le cas échéant, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires spécifiées à l’article 9, paragraphe 1, points a) à c) et point f), soient fournies au consommateur final.
Justification
Il est important de préserver nos artisans et donc d'éviter une réglementation trop lourdes s'agissant des produits non-préemballés.
Il est important de préserver nos artisans et donc d'éviter une réglementation trop lourdes s'agissant des produits non-préemballés.
Anthony (S&D)- Messages : 7
Date d'inscription : 09/12/2010
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