Article 4, paragraphe 1 d)
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Article 4, paragraphe 1 d)
Anthony (S&D) Jeu 9 Déc - 2:43
Amendement 19 du Conseil – Autriche
d) informations sur l’origine géographique de la denrée, plus exactement son pays d’origine, sauf si les dispositions communautaires prévoient une spécificité.
Amendement du S&D
Supprimé
d) informations sur l’origine géographique de la denrée, plus exactement son pays d’origine, sauf si les dispositions communautaires prévoient une spécificité.
Amendement du S&D
Supprimé
Justification
L'article 4 fait état de principes généraux selon lesquels on peut ajouter des mentions obligatoires. Or, l'origine est déjà mentionné puisque l'article 4 fait mention des caractéristiques du produit. De plus on ne peut être trop normatif dans un article établissant seulement des principes.
L'article 4 fait état de principes généraux selon lesquels on peut ajouter des mentions obligatoires. Or, l'origine est déjà mentionné puisque l'article 4 fait mention des caractéristiques du produit. De plus on ne peut être trop normatif dans un article établissant seulement des principes.
Anthony (S&D)- Messages : 7
Date d'inscription : 09/12/2010
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