Article 19 paragraphe 1 point a)

1ère lecture du Conseil

a) Un Comité d’enquête constitué d’éminents experts des nanotechnologies et des nanosciences de chaque Etat membre doit être mis en place afin d’évaluer les potentiels effets néfastes sur la santé humaine de l’emploi des nanotechnologies dans le secteur agroalimentaire.
Il s’agit d’un comité ad hoc crée pour une période de 12 mois( février 2011-janvier 2012).
Les recherches menées viseront à établir d’une part, si la présence de nanotechnologies dans les denrées alimentaires est constitutive d’un risque pour la santé du consommateur ; et d’autre part s’il existe un seuil en dessous duquel leur présence n’est susceptible de n’occasionner aucun trouble à la santé du consommateur.

Amendement

a) Un Comité d’enquête constitué d’éminents experts des nanotechnologies et des nanosciences sera mis en place afin d’évaluer les potentiels effets néfastes sur la santé humaine de l’emploi des nanotechnologies dans le secteur agroalimentaire. Ce comité sera composé d’experts d’Etats désirant participer à cette enquête, la participation se fait sur base volontaire.Il s’agit d’un comité ad hoc crée pour une période de 12 mois( février 2011-janvier 2012).

Les recherches menées viseront à établir d’une part, si la présence de nanotechnologies dans les denrées alimentaires est constitutive d’un risque pour la santé du consommateur ; et d’autre part s’il existe un seuil en dessous duquel leur présence n’est susceptible de n’occasionner aucun trouble à la santé du consommateur.


Justification :

ECR ne souhaite pas que ce règlement oblige les Etats à investir dans un Comité sur les nanotechnologies, les Etats doivent rester souverain et choisir s’ils souhaitent participer à un programme de recherche, surtout que l’objet de recherche n’est à priori pas dangereux pour le consommateur.