Commission ENVI
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-20%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC GIGABYTE 28″ LED M28U 4K ( IPS, 1 ms, 144 Hz, FreeSync ...
399 € 499 €
Voir le deal

Article 4 - paragraphe 1 - point b) - point iv) (nouveau)

Aller en bas

Article 4 - paragraphe 1 - point b) - point iv) (nouveau) Empty Article 4 - paragraphe 1 - point b) - point iv) (nouveau)

Message  thomas gilson Sam 13 Nov - 21:59

Amendement
iv) les incidences sur l'environnement, en ce compris lorsque la consommation abusive d'un produit peut avoir un impact sur l'environnement, ou que l'exploitation abusive d'une denrée s'avère néfaste sur l'environnement.

Justification
Le consommateur à le droit de savoir lorsqu'il utilise un produit l'impact réel que son acte peut occasionner sur l'environnement. L'utilisation de certains produits et dérivés peut avoir un impact néfaste à plus ou moins long terme sur notre entourage direct.

thomas gilson

Messages : 16
Date d'inscription : 09/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum