Article 2 - paragraphe 2 - point p)
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Article 2 - paragraphe 2 - point p)
thomas gilson Sam 13 Nov - 21:57
Texte de la Commission
p) «ingrédient majeur»: l’ingrédient d’une denrée alimentaire qui constitue plus de 50% de celle-ci;
Amendement
Supprimé
Justification
L'application du règlement ne pourrait être pleinement effectif s'il avait pour conséquence de laisser sortir de son champ toute une série de produits dont l'ingrédient principal ne constituerait pas 50% de sa constitution. Qui plus est, une proportion de 50% d'un ingrédient n'a pas la même signification pour toutes les denrées alimentaires.
p) «ingrédient majeur»: l’ingrédient d’une denrée alimentaire qui constitue plus de 50% de celle-ci;
Amendement
Supprimé
Justification
L'application du règlement ne pourrait être pleinement effectif s'il avait pour conséquence de laisser sortir de son champ toute une série de produits dont l'ingrédient principal ne constituerait pas 50% de sa constitution. Qui plus est, une proportion de 50% d'un ingrédient n'a pas la même signification pour toutes les denrées alimentaires.
thomas gilson- Messages : 16
Date d'inscription : 09/11/2010
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