Article 20 par1 point e
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Article 20 par1 point e
(e) vin, tel que défini par le règlement (CE) n° 1493/1999, bière et boissons spiritueuses, telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° […] du […] du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission élabore un rapport concernant l'application de l'article 19 à ces produits, qu'elle peut accompagner de mesures législatives spécifiques fixant les règles d'étiquetage des ingrédients . Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3.
Amendament (PPE)
e) Boissons qui contiennent de l'alcool.
Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission élabore un rapport concernant l'application du présent paragraphe à ces produits, qu'elle devrait accompagner de mesures législatives spécifiques fixant les règles qui régissent la communication aux consommateurs des ingredients relatives à ces produits . Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3
Justification
C’est tres important d’excluse de ce reglement des vins, bieres et spiritueux. Les législations étiquetage sont déjà en place pour ces produits.
Amendament (PPE)
e) Boissons qui contiennent de l'alcool.
Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission élabore un rapport concernant l'application du présent paragraphe à ces produits, qu'elle devrait accompagner de mesures législatives spécifiques fixant les règles qui régissent la communication aux consommateurs des ingredients relatives à ces produits . Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3
Justification
C’est tres important d’excluse de ce reglement des vins, bieres et spiritueux. Les législations étiquetage sont déjà en place pour ces produits.
abarna- Messages : 8
Date d'inscription : 10/11/2010
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