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Message  abarna le Sam 13 Nov - 12:30

(e) vin, tel que défini par le règlement (CE) n° 1493/1999, bière et boissons spiritueuses, telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° […] du […] du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission élabore un rapport concernant l'application de l'article 19 à ces produits, qu'elle peut accompagner de mesures législatives spécifiques fixant les règles d'étiquetage des ingrédients . Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3.


Amendament (PPE)


e) Boissons qui contiennent de l'alcool.
Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission élabore un rapport concernant l'application du présent paragraphe à ces produits, qu'elle devrait accompagner de mesures législatives spécifiques fixant les règles qui régissent la communication aux consommateurs des ingredients relatives à ces produits . Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3


Justification

C’est tres important d’excluse de ce reglement des vins, bieres et spiritueux. Les législations étiquetage sont déjà en place pour ces produits.

abarna

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Date d'inscription : 10/11/2010

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