Considérant 19
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Considérant 19
(INTRODUIT PAR YONG CHOI, COORDINATEUR ECR)
Proposition de la Commission :
(19) Cependant, toute nouvelle exigence concernant des informations obligatoires sur les denrées alimentaires ne doit être établie qu'en cas de nécessité, conformément aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de viabilité.
Amendement :
(19) Cependant, toute nouvelle exigence concernant des informations obligatoires sur les denrées alimentaires ne doit être établie qu'en cas de nécessité, conformément aux principes de subsidiarité, de proportionnalité, de viabilité, et de liberté individuelle.
Justification : Il est important de rappeler ici un principe essentiel de mon parti qui est la liberté individuelle, au même titre que la subsidiarité déjà évoquée.
Proposition de la Commission :
(19) Cependant, toute nouvelle exigence concernant des informations obligatoires sur les denrées alimentaires ne doit être établie qu'en cas de nécessité, conformément aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de viabilité.
Amendement :
(19) Cependant, toute nouvelle exigence concernant des informations obligatoires sur les denrées alimentaires ne doit être établie qu'en cas de nécessité, conformément aux principes de subsidiarité, de proportionnalité, de viabilité, et de liberté individuelle.
Justification : Il est important de rappeler ici un principe essentiel de mon parti qui est la liberté individuelle, au même titre que la subsidiarité déjà évoquée.
yong- Messages : 10
Date d'inscription : 13/11/2010
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