Article 29 paragraphe 2
Page 1 sur 1
Article 29 paragraphe 2
Amendement soutenu par Annalisa Buscaini et Anthony Ferreira
Texte proposé par la Commission
2. La déclaration nutritionnelle peut également préciser les quantités d'un ou de
plusieurs des éléments suivants:
a) acides gras trans,
b) acides gras mono-insaturés,
c) acides gras polyinsaturés,
d) polyols,
e) amidon,
f) fibres alimentaires,
g) protéines,
h) tous les sels minéraux ou vitamines énumérés à la partie A, point 1, de l'annexe
XI et présents en quantité significative conformément aux dispositions de la
partie A, point 2, de ladite annexe.
Amendement
2. La déclaration nutritionnelle peut également préciser les quantités d'un ou de
plusieurs des éléments suivants:
a) acides gras mono-insaturés,
b) acides gras polyinsaturés,
c) polyols,
d) amidon,
e) fibres alimentaires,
f) protéines,
g) tous les sels minéraux ou vitamines énumérés à la partie A, point 1, de l'annexe
XI et présents en quantité significative conformément aux dispositions de la
partie A, point 2, de ladite annexe.
Justification
Cet amendement est à mettre en relation avec l'amendement relatif à l'article 29, paragraphe 1.
Texte proposé par la Commission
2. La déclaration nutritionnelle peut également préciser les quantités d'un ou de
plusieurs des éléments suivants:
a) acides gras trans,
b) acides gras mono-insaturés,
c) acides gras polyinsaturés,
d) polyols,
e) amidon,
f) fibres alimentaires,
g) protéines,
h) tous les sels minéraux ou vitamines énumérés à la partie A, point 1, de l'annexe
XI et présents en quantité significative conformément aux dispositions de la
partie A, point 2, de ladite annexe.
Amendement
2. La déclaration nutritionnelle peut également préciser les quantités d'un ou de
plusieurs des éléments suivants:
a) acides gras mono-insaturés,
b) acides gras polyinsaturés,
c) polyols,
d) amidon,
e) fibres alimentaires,
f) protéines,
g) tous les sels minéraux ou vitamines énumérés à la partie A, point 1, de l'annexe
XI et présents en quantité significative conformément aux dispositions de la
partie A, point 2, de ladite annexe.
Justification
Cet amendement est à mettre en relation avec l'amendement relatif à l'article 29, paragraphe 1.
Annalisa- Messages : 6
Date d'inscription : 11/11/2010
Localisation : Bruxelles
Sujets similaires
» Article 20 - paragraphe 1 - point e) et article 29 - paragraphe 1 - alinea 2
» Article 29 paragraphe 1
» Article 13 paragraphe 2
» Article 31 paragraphe 4
» Article 3 paragraphe 1
» Article 29 paragraphe 1
» Article 13 paragraphe 2
» Article 31 paragraphe 4
» Article 3 paragraphe 1
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|