Sur la proposition de réglement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

  • Accueil
  • Calendrier
  • FAQ
  • Rechercher
  • Membres
  • Groupes
  • S'enregistrer
  • Connexion

Nouveau Annexe : Annexe XIV LOGO EUROPÉEN

Commission ENVI :: Proposition de reglement :: Amendements :: Amendements aux annexes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Nouveau Annexe : Annexe XIV LOGO EUROPÉEN

Message  Adolfo Roy le Dim 14 Nov - 12:59


Nouveau Annexe : Annexe XIV LOGO EUROPÉEN


Justification
A lier aux changements apportés au Chapitre V bis (Article 35, article 36)

Adolfo Roy

Messages: 3
Date d'inscription: 12/11/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Commission ENVI :: Proposition de reglement :: Amendements :: Amendements aux annexes

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum