Article 14 paragraphe 6 bis (nouveau)
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Article 14 paragraphe 6 bis (nouveau)
1ère lecture du Conseil
Les informations obligatoires portées sur les denrées alimentaires ne peuvent augmenter la dimension ou le poids de l’emballage ou du récipient, ni avoir de toute autre manière une incidence supplémentaire sur l’environnement ; excepté dans le cas où l’augmentation de la superficie de l’emballage est minime et permet une lisibilité et visibilité accrues de l’étiquetage, profitant au consommateur du fait de sa meilleure compréhension.
Amendement
Les informations obligatoires portées sur les denrées alimentaires ne peuvent augmenter la dimension ou le poids de l’emballage ou du récipient, ni avoir de toute autre manière une incidence supplémentaire sur l’environnement.
Justification : Suppression de la dernière phrase car certains termes utilisés sont flous et subjectifs, tels que « augmentation minime », ou « lisibilité accrue », ou encore « meilleure compréhension ».
Les informations obligatoires portées sur les denrées alimentaires ne peuvent augmenter la dimension ou le poids de l’emballage ou du récipient, ni avoir de toute autre manière une incidence supplémentaire sur l’environnement ; excepté dans le cas où l’augmentation de la superficie de l’emballage est minime et permet une lisibilité et visibilité accrues de l’étiquetage, profitant au consommateur du fait de sa meilleure compréhension.
Amendement
Les informations obligatoires portées sur les denrées alimentaires ne peuvent augmenter la dimension ou le poids de l’emballage ou du récipient, ni avoir de toute autre manière une incidence supplémentaire sur l’environnement.
Justification : Suppression de la dernière phrase car certains termes utilisés sont flous et subjectifs, tels que « augmentation minime », ou « lisibilité accrue », ou encore « meilleure compréhension ».
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Date d'inscription : 13/11/2010
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