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art 41

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art 41            Empty art 41

Message  leila le Jeu 11 Nov - 15:07

Article 41
Mesures nationales pour les denrées alimentaires non préemballées
1. Pour les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au
consommateur final et aux collectivités ou pour les denrées alimentaires emballées
sur les lieux de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur
vente immédiate, les États membres peuvent arrêter les modalités selon lesquelles les
mentions prévues aux articles 9 et 10 sont présentées.
2. Ils peuvent ne pas rendre obligatoires certaines des mentions visées au paragraphe 1,
en dehors de celles visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), à condition que le
consommateur ou la collectivité restent suffisamment informés.
3. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le contenu des
mesures visées aux paragraphes 1 et 2.

leila

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art 41            Empty amendement GUE/NGL par 2

Message  leila le Jeu 11 Nov - 15:12

2. Ils peuvent ne pas rendre obligatoires certaines des mentions visées au paragraphe 1,
en dehors de celles visées à l’article 9, paragraphe 1, points c) et m), à condition que le consommateur ou la collectivité restent suffisamment informés.

Justification
Amendement linked to amendement art 9 par 1 (declaration of OGM presence on labelling).

leila

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