Art 8 par 6
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Art 8 par 6
[...] Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les indications visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), f) et h) figurent également sur l’emballage extérieur dans lequel la denrée alimentaire est présentée lors de la commercialisation.
leila- Messages : 11
Date d'inscription : 08/11/2010
amendement
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les indications visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), c), f), g) et h) figurent également sur l’emballage extérieur dans lequel la denrée alimentaire est présentée lors de la commercialisation.
leila- Messages : 11
Date d'inscription : 08/11/2010
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