Article 29 paragraphe 1

Amendement soutenu par Annalisa Buscaini et Anthony Ferreira

Texte proposé par la Commission

Contenu
1. La déclaration nutritionnelle inclut les éléments suivants (ci-après la «déclaration
nutritionnelle obligatoire»):
a) la valeur énergétique,
b) la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, avec une référence
spécifique aux sucres, et de sel.

Le présent paragraphe ne s’applique pas au vin, tel que défini par le règlement (CE)
n° 1493/1999, à la bière et aux boissons spiritueuses, telles que définies à l'article 2,
paragraphe 1, du règlement (CE) n° […] du […] du Parlement européen et du
Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la
protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le
règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil. [Cinq ans après l’entrée en vigueur du
présent règlement], la Commission élabore un rapport concernant l’application de
l’article 19 à ces produits, qu’elle peut accompagner de mesures législatives
spécifiques fixant les règles régissant la déclaration nutritionnelle obligatoire relative
à ces produits. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent
règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de
réglementation avec contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3.

Amendement

Contenu
1. La déclaration nutritionnelle inclut les éléments suivants (ci-après la «déclaration
nutritionnelle obligatoire»):
a) la valeur énergétique,
b) la quantité de lipides, d’acides gras saturés et d’acides gras trans, de glucides, avec une référence spécifique aux sucres, et de sel.

Le présent paragraphe ne s’applique pas au vin, tel que défini par le règlement (CE)
n° 1493/1999, à la bière et aux boissons spiritueuses, telles que définies à l'article 2,
paragraphe 1, du règlement (CE) n° […] du […] du Parlement européen et du
Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la
protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le
règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil. [Cinq ans après l’entrée en vigueur du
présent règlement], la Commission élabore un rapport concernant l’application de
l’article 19 à ces produits, qu’elle peut accompagner de mesures législatives
spécifiques fixant les règles régissant la déclaration nutritionnelle obligatoire relative
à ces produits. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent
règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de
réglementation avec contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3.

Justification
L’amendement vise à inclure une information essentielle pour un choix sain de la part des consommateurs : les acides gras trans étant reconnus depuis longtemps comme les acides gras les plus mauvais pour la santé et comme n'ayant aucun bénéfice pour le corps humain, il est convenable d’ajouter cette mention à celle d’acides gras saturés autrement incomplète et trompeuse.