Art 13 §2(étiquette attachée)
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Art 13 §2(étiquette attachée)
Amendement proposé par l'Autriche au amendement du PE:
2. Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées apparaissent sur l'emballage ou une étiquette visible, lisible et attachée à celui-ci lorsqu’il n’est pas possible de faire autrement. Cette étiquette ne devra comporter uniquement que les informations obligatoires
Amendement de ALDE:
2.Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées apparaissent de façon visible et lisible de l'emballage.
Justification:
ALDE a quasi repris l'amendement tel que fait proposé par le rapporteur et adopté au PE en première lecture, (en ajoutant de façon visible et lisible) car l'expression adopté par le Conseil, pour laquel sur l'étiquette dovient apparaitre seulement les informations obligatoire, va contre la possibilité de mettre sur l'étiquette toute information que ne soit pas obligatoire-il s'agit d'un problème juridique.
2. Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées apparaissent sur l'emballage ou une étiquette visible, lisible et attachée à celui-ci lorsqu’il n’est pas possible de faire autrement. Cette étiquette ne devra comporter uniquement que les informations obligatoires
Amendement de ALDE:
2.Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées apparaissent de façon visible et lisible de l'emballage.
Justification:
ALDE a quasi repris l'amendement tel que fait proposé par le rapporteur et adopté au PE en première lecture, (en ajoutant de façon visible et lisible) car l'expression adopté par le Conseil, pour laquel sur l'étiquette dovient apparaitre seulement les informations obligatoire, va contre la possibilité de mettre sur l'étiquette toute information que ne soit pas obligatoire-il s'agit d'un problème juridique.
maria giovanna zamburlini- Messages : 24
Date d'inscription : 08/11/2010
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