Art 14 paragraphe 1

Sans préjudice de la législation communautaire particulière applicable à certaines
denrées alimentaires concernant les exigences visées à l’article 9, paragraphe 1,
points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l’article 9, paragraphe 1, qui
apparaissent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées dans une
taille de caractère d’au moins 3 mm et présentées de manière à garantir un contraste
significatif entre les caractères imprimés et le fond.

Sans préjudice de la législation communautaire particulière applicable à certaines denrées alimentaires concernant les exigences visées à l’article 9, paragraphe 1,points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l’article 9, paragraphe 1, qui
apparaissent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées dans un format clairement lisible qui ne laisse aucune possibilité d'induire le consommateur en erreur. Les éléments à prendre en considération pour garantir la lisibilité des informations sur les denrées alimentaires sont la disposition du texte, le style, la taille et la couleur de la police de caractères, la couleur du fond, l'emballage et l'impression, ainsi que la distance et l'angle de vue.

Justification : l’indication de 3 mm est plutôt arbitraire, tandis que la lisibilité du texte peut être mieux satisfaite en tenant compte des toute une série des critères-texte, le style, la taille et la couleur de la police de caractères, la couleur du fond, l'emballage et l'impression, ainsi que la distance et l'angle de vue- qui sont saisi par l’autorité compétente qui juge de la lisibilité du texte.