Article 14 §1
Page 1 sur 1
Article 14 §1
Amendement soutenu par EFD
Texte proposé par la Commission :
Article 14 §1
Présentation des mentions obligatoires
1. Sans préjudice de la législation communautaire particulière applicable à certaines
denrées alimentaires concernant les exigences visées à l’article 9, paragraphe 1,
points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l’article 9, paragraphe 1, qui
apparaissent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées dans une
taille de caractère d’au moins 3 mm et présentées de manière à garantir un contraste
significatif entre les caractères imprimés et le fond.
Amendement :
Article 14 § 1
Présentation des mentions obligatoires
1. Sans préjudice de la législation communautaire particulière applicable à certaines
denrées alimentaires concernant les exigences visées à l’article 9, paragraphe 1,
points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l’article 9, paragraphe 1, qui
apparaissent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées de manière lisible.
Justification :
La mention d’une taille minimale de caractère ne permettrait pas une application souple et commode de cet article. Cette mention est d’autant plus inutile que la définition de lisibilité mentionné Article 2 – paragraphe 2 – point k bis est très complète et précise.
Texte proposé par la Commission :
Article 14 §1
Présentation des mentions obligatoires
1. Sans préjudice de la législation communautaire particulière applicable à certaines
denrées alimentaires concernant les exigences visées à l’article 9, paragraphe 1,
points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l’article 9, paragraphe 1, qui
apparaissent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées dans une
taille de caractère d’au moins 3 mm et présentées de manière à garantir un contraste
significatif entre les caractères imprimés et le fond.
Amendement :
Article 14 § 1
Présentation des mentions obligatoires
1. Sans préjudice de la législation communautaire particulière applicable à certaines
denrées alimentaires concernant les exigences visées à l’article 9, paragraphe 1,
points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l’article 9, paragraphe 1, qui
apparaissent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées de manière lisible.
Justification :
La mention d’une taille minimale de caractère ne permettrait pas une application souple et commode de cet article. Cette mention est d’autant plus inutile que la définition de lisibilité mentionné Article 2 – paragraphe 2 – point k bis est très complète et précise.
Julien EFD- Messages : 19
Date d'inscription : 09/11/2010
Sujets similaires
» Chapitre V bis: Article 35, article 36
» Article 20 - paragraphe 1 - point e) et article 29 - paragraphe 1 - alinea 2
» Article 6
» Article 38§2
» Article 53
» Article 20 - paragraphe 1 - point e) et article 29 - paragraphe 1 - alinea 2
» Article 6
» Article 38§2
» Article 53
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|