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Article 14 §1

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Message  Julien EFD le Dim 14 Nov - 13:21

Amendement soutenu par EFD

Texte proposé par la Commission :

Article 14 §1
Présentation des mentions obligatoires
1. Sans préjudice de la législation communautaire particulière applicable à certaines
denrées alimentaires concernant les exigences visées à l’article 9, paragraphe 1,
points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l’article 9, paragraphe 1, qui
apparaissent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées dans une
taille de caractère d’au moins 3 mm et présentées de manière à garantir un contraste
significatif entre les caractères imprimés et le fond.


Amendement :
Article 14 § 1
Présentation des mentions obligatoires
1. Sans préjudice de la législation communautaire particulière applicable à certaines
denrées alimentaires concernant les exigences visées à l’article 9, paragraphe 1,
points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l’article 9, paragraphe 1, qui
apparaissent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées de manière lisible.

Justification :
La mention d’une taille minimale de caractère ne permettrait pas une application souple et commode de cet article. Cette mention est d’autant plus inutile que la définition de lisibilité mentionné Article 2 – paragraphe 2 – point k bis est très complète et précise.

Julien EFD

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