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Art 9 lettre i)

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Art 9 lettre i) Empty Art 9 lettre i)

Message  maria giovanna zamburlini le Jeu 11 Nov - 11:52

i) le pays d’origine ou lieu de provenance dans les cas où son omission serait
susceptible d’induire en erreur le consommateur sur le pays d’origine ou lieu
de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations
jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que
la denrée a un pays d’origine ou lieu de provenance différent; en pareil cas,
cette indication est conforme aux dispositions prévues à l’article 35,
paragraphes 3 et 4, et à celles fixées en application de l’article 35, paragraphe
5;


Dernière édition par maria giovanna zamburlini le Sam 13 Nov - 18:46, édité 2 fois

maria giovanna zamburlini

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Art 9 lettre i) Empty Amendement ALDE i)

Message  maria giovanna zamburlini le Sam 13 Nov - 18:10

9 i) le pays d’origine ou lieu de provenance

L'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance permettra au consommateur de faire ses choix alimentaires tenant en compte des mesures environnementales sociales et de santé qui sont associées et adoptées par chaque pays.

maria giovanna zamburlini

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