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Article 32 paragraphe 2 et 3 ; suppression

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Message  Rapporteur le Sam 13 Nov - 22:35

Proposition de la Commission

1. En plus de la déclaration nutritionnelle pour 100 g ou 100 ml visée à l’article 31,
paragraphe 2
, les informations fournies peuvent être exprimées par portion, selon la
quantification précisée sur l'étiquette, à condition que le nombre de portions
contenues dans l'emballage soit indiqué.

Ce paragraphe est inclu à la suite de l'article 31 paragraphe 2 pour plus de clarté. La phrase figurant en gras est supprimé puisqu'elle n'a plus lieu d'être avec les changements effectués.


2. La déclaration nutritionnelle peut être exprimée uniquement par portion si la denrée
alimentaire est préemballée en portions individuelles.
3. La Commission décide d’une éventuelle expression sur la seule base de la portion
pour les denrées alimentaires qui sont présentées dans des emballages contenant de
multiples portions, mais n’ont pas été préemballées en portions individuelles. Les
mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le
complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec
contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3.

Justification
La déclaration nutritionnelle par portions ne doit pas être obligatoire. Seule celle de 100 grammes ou 100 ml est pertinente. L'expression en portions est donc facultative

Rapporteur

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