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Art 1: 3° paragraphe

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Art 1: 3° paragraphe  Empty Art 1: 3° paragraphe

Message  maria giovanna zamburlini le Jeu 11 Nov - 11:38

3. Le présent règlement s’applique à tous les stades de la chaîne alimentaire lorsque les
activités des entreprises du secteur concernent l'information des consommateurs sur
les denrées alimentaires.
Il s’applique à toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y
compris celles servies par les collectivités ou destinées à leur être livrées.

maria giovanna zamburlini

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Art 1: 3° paragraphe  Empty Re: Art 1: 3° paragraphe

Message  maria giovanna zamburlini le Jeu 11 Nov - 11:40

maria giovanna zamburlini a écrit:3.3bis :Les denrées non-préemballés sont exclues du présent règlement, selon les disposition à l’article 9 paragraphe 4. .

maria giovanna zamburlini

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Art 1: 3° paragraphe  Empty Contre-amendement

Message  Anthony Ferreira le Ven 12 Nov - 16:23

Amendement S&D - Anthony Ferreira

Article 1 paragraphe 3 bis (nouveau)

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des produits préemballés, mais aussi aux produits emballés sur lieu de vente de ceux-ci, ainsi qu'aux produits non-préemballés. Ces derniers bénéficient néanmoins d'un régime d'étiquetage particulier.

Justification

Il s'agit là du champ d'application du règlement, et vos amendements exclus les produits non-préemballés du champ d'application alors que vous voulez un régime particulier à propos des allergènes pour ces produits. Il parait donc absolument absurde et contradictoire d'exclure du champ une catégorie de produits sur laquelle nous voulons légiférer.

Anthony Ferreira

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Art 1: 3° paragraphe  Empty Re: Art 1: 3° paragraphe

Message  maria giovanna zamburlini le Sam 13 Nov - 18:13

Tout à fait d'accord;je retire mon amendement sur la champ d'application.

maria giovanna zamburlini

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