Commission ENVI
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Considérant 19

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Message  yong Sam 13 Nov - 21:15

(INTRODUIT PAR YONG CHOI, COORDINATEUR ECR)

Proposition de la Commission :

(19) Cependant, toute nouvelle exigence concernant des informations obligatoires sur les denrées alimentaires ne doit être établie qu'en cas de nécessité, conformément aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de viabilité.

Amendement :

(19) Cependant, toute nouvelle exigence concernant des informations obligatoires sur les denrées alimentaires ne doit être établie qu'en cas de nécessité, conformément aux principes de subsidiarité, de proportionnalité, de viabilité, et de liberté individuelle.

Justification : Il est important de rappeler ici un principe essentiel de mon parti qui est la liberté individuelle, au même titre que la subsidiarité déjà évoquée.

yong

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Date d'inscription : 13/11/2010

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