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Message  maria giovanna zamburlini le Sam 13 Nov - 19:04

i)bis : l’origine du produit de la Communauté européenne.


L'ALDE introduit une nouvelle lettre pour l'indication obligatoire du produit comme originaire de la Communauté européenne pour mettre en vergue l'importance de l'existence du marché commun et les règles qui sont appliqué dans celui-ci.

maria giovanna zamburlini

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