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Message  abarna le Sam 13 Nov - 12:55

1.Sans préjudice de la législation communautaire particulière applicable à certaines denrées alimentaires concernant les exigences visées à l'article 9, paragraphe 1, points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l'article 9, paragraphe 1, qui apparaissent sur l'emballage ou l'étiquette jointe à celui-ci sont imprimées dans une taille de caractère d'au moins 3 mm et présentées de manière à garantir un contraste significatif entre les caractères imprimés et le fond.


Amendement

1. Sans préjudice de la législation particulière de l'Union applicable à certaines denrées alimentaires concernant les exigences visées à l'article 9, paragraphe 1, points a) à k), les mentions obligatoires énoncées à l'article 9, paragraphe 1, qui apparaissent sur l'emballage ou l'étiquette jointe à celui-ci sont imprimées de manière clairement lisible.


Justification

Il n'est pas possible de déterminer la taille de la police une étiquette. Il suffit de penser des produits très petites. Il ne serait pas un lieu pour toutes les informations sur les ingrédients.

abarna

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Date d'inscription : 10/11/2010

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