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art 9 par 1

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Message  leila le Jeu 11 Nov - 14:49

1. Conformément aux articles 10 à 34, et sous réserve des exceptions prévues dans le
présent chapitre, les mentions suivantes sont obligatoires:
a) la dénomination de la denrée alimentaire;
b) la liste des ingrédients;
c) tout ingrédient répertorié à l’annexe II provoquant des allergies ou intolérances
et toute substance dérivée de celui-ci;
d) la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients;
e) la quantité nette de denrée alimentaire;
f) la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation;
g) les conditions particulières de conservation ou d'utilisation;
h) le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du conditionneur, ou
d’un vendeur établi à l’intérieur de la Communauté;
i) le pays d’origine ou lieu de provenance dans les cas où son omission serait
susceptible d’induire en erreur le consommateur sur le pays d’origine ou lieu
de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations
jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que
la denrée a un pays d’origine ou lieu de provenance différent; en pareil cas,
cette indication est conforme aux dispositions prévues à l’article 35,
paragraphes 3 et 4, et à celles fixées en application de l’article 35, paragraphe
5;
j) un mode d’emploi, au cas où son omission ne permettrait pas de faire un usage
approprié de la denrée alimentaire;
k) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre
alcoométrique volumique acquis;
l) la déclaration nutritionnelle.

leila

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Message  leila le Jeu 11 Nov - 14:57

(to be added to the text)

m) la présence des Organismes Génétiquement Modifiée comme prevu par le Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 22 septembre 2003, concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE.

leila

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