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Considérant 23

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Message  maria giovanna zamburlini le Jeu 11 Nov - 11:08

(23) Pour qu’il soit possible de tenir compte des changements et évolutions observés dans le domaine de l’information sur les denrées alimentaires, il convient d’habiliter la Commission à modifier cette liste d’informations obligatoires par l’ajout ou la suppression de certaines mentions ou de permettre la diffusion de mentions précises par d'autres moyens. La consultation des parties prenantes doit faciliter une modification ciblée et rapide des exigences applicables en matière d’information sur les denrées alimentaires.

maria giovanna zamburlini

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Considérant 23 Empty Amendement ALDE

Message  maria giovanna zamburlini le Jeu 11 Nov - 11:11

Supprimé.

Justification: toute mesure obligatoire ne peut pas être changée par la Commission sans respecter la procédure législative obligatoire.

maria giovanna zamburlini

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