Amendement EDF FINAL Article 2 §2 point h (nouveau)
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Amendement EDF FINAL Article 2 §2 point h (nouveau)
margot clifford Jeu 9 Déc - 16:50
Texte proposé par la Commission
Amendement
« alcopops » :
les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non-alcoolisée, titrant à plus de 1,2% d’alcool
Amendement
« alcopops » :
les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non-alcoolisée, titrant à plus de 1,2% d’alcool
margot clifford- Messages : 3
Date d'inscription : 09/11/2010
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