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Article 17, paragraphe 3

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Message  Anthony (S&D) le Jeu 9 Déc - 2:50

Amendement 44 du Conseil – Autriche et France
Les mentions énumérées aux articles 9 et 29 ne sont pas obligatoires pour les denrées non préemballées sauf pour le paragraphe c), i) ; ni pour celles fournies par les collectivités au sens de l'article 2, paragraphe 2, point d) ni encore pour celles relatives aux OGM à l’article 10, paragraphe 2 bis.

Amendement S&D
Les mentions énumérées aux articles 9, 29 et 10 paragraphe 2bis et 2ter ne sont pas obligatoires pour les denrées non préemballées sauf pour le paragraphe c) ; ni pour celles fournies par les collectivités au sens de l'article 2, paragraphe 2, point d).

Justification
Il est absolument inimaginable d'imposer à de petits structures de préciser d'autres éléments que la liste des allergènes qui constitue un impératif de santé public essentiel. A ce titre la présence d'OGM, le nombre de portions ou l'origine ne peuvent pas être obligatoire pour les produits non préemballés.

Anthony (S&D)

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