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Article 29 paragraphe 1

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Message  leila le Jeu 9 Déc - 2:23

Texte proposée par la Commission
1. La déclaration nutritionnelle inclut les éléments suivants (ci-après la «déclaration
nutritionnelle obligatoire»):
a) la valeur énergétique,
b) la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, avec une référence
spécifique aux sucres, et de sel.
Le présent paragraphe ne s’applique pas au vin, tel que défini par le règlement (CE)
n° 1493/1999, à la bière et aux boissons spiritueuses, telles que définies à l'article 2,
paragraphe 1, du règlement (CE) n° […] du […] du Parlement européen et du
Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la
protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le
règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil. [Cinq ans après l’entrée en vigueur du
présent règlement], la Commission élabore un rapport concernant l’application de
l’article 19 à ces produits, qu’elle peut accompagner de mesures législatives
spécifiques fixant les règles régissant la déclaration nutritionnelle obligatoire relative
à ces produits. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent
règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de
réglementation avec contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3.

Amendement proposée par GUE/NGL
1. La déclaration nutritionnelle inclut les éléments suivants (ci-après la «déclaration
nutritionnelle obligatoire»):
a) la valeur énergétique,
b) la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, avec une référence
spécifique aux sucres, et de sel.
Le point b du présent paragraphe ne s’applique pas au vin, tel que défini par le règlement (CE) n° 1493/1999, à la bière et aux boissons spiritueuses, telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° […] du […] du Parlement européen et du
Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil. [Cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission élabore un rapport concernant l’application de l’article 19 à ces produits, qu’elle peut accompagner de mesures législatives spécifiques fixant les règles régissant la déclaration nutritionnelle obligatoire relative à ces produits. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 49, paragraphe 3.

Justification
Les boissons alcoolisées (vins, bières et boissons spiritueuses) contiennent une quantité très élevée de calories. Il est donc important d’indiquer la valeur énergétique sur l’emballage et d’ainsi informer le consommateur, sachant qu’en Europe la consommation des boissons alcoolisées tend à s’intensifier et même à devenir abusive.

leila

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Message  leila le Jeu 9 Déc - 14:47

I would like to specify that this amendment is proposed by GUE/NGL in order to fill in the empty space left in this Regulation on the alcoholic drinks, the inclusion/exclusion of which was amply debated before the first reading of the Parliament.
leila giannetto (GUE/NGL)

leila

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