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Article 2 Définition, point k) ter )

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Message  Rapporteur le Mer 8 Déc - 19:36

Amendement du Conseil
k) ter. « Face avant de l’emballage » : Partie de l’emballage où se situent le logo et le nom principal du produit. C'est-à-dire la partie du produit visible immédiatement par le consommateur lors de l’achat.

Amendement du Parlement
« Face avant de l’emballage » : Champ visuel principal où se situent le logo et le nom principal du produit. C'est-à-dire la partie du produit visible immédiatement par le consommateur lors de l’achat.

Justification
L'amendement vise à mettre en cohérence cet article avec d'autres dispositions du règlement proposé. Certaines font en effet référence au champ visuel principal. Pour une clarté totale, il convient d'inclure le champ visuel principal dans la définition de la face avant de l'emballage.

Rapporteur

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