Article 29 paragraphe 1 bis (nouveau)
Commission ENVI :: Proposition de reglement :: Amendements pour la 2ème lecture :: Amendements : 2ème lecture
Page 1 sur 1
Article 29 paragraphe 1 bis (nouveau)
1ère lecture du Conseil
Parmi les éléments de la déclaration nutritionnelle obligatoire, les nutriments suivant sont définis comme « nutriments clés » pour l’information du public : valeur énergétique (exprimée en calories), lipides, sucre et sel.
L’obligation d’afficher la « déclaration nutritionnelle obligatoire » de l’article 29 paragraphe 1 reste inchangée.
Amendement
Parmi les éléments de la déclaration nutritionnelle obligatoire, les nutriments suivant sont définis comme « informations clés » pour l’information du public : valeur énergétique (exprimée en calories), lipides, sucre et sel.
L’obligation d’afficher la « déclaration nutritionnelle obligatoire » de l’article 29 paragraphe 1 reste inchangée.
Justification : Il s’agit ici d’une simple rectification de terme, car la valeur énergétique n’est pas un nutriment. Le contenu de l’amendement reste identique.
Remarque : L’Autriche validera cet amendement, et confie que la GB et l’ESP également.
Parmi les éléments de la déclaration nutritionnelle obligatoire, les nutriments suivant sont définis comme « nutriments clés » pour l’information du public : valeur énergétique (exprimée en calories), lipides, sucre et sel.
L’obligation d’afficher la « déclaration nutritionnelle obligatoire » de l’article 29 paragraphe 1 reste inchangée.
Amendement
Parmi les éléments de la déclaration nutritionnelle obligatoire, les nutriments suivant sont définis comme « informations clés » pour l’information du public : valeur énergétique (exprimée en calories), lipides, sucre et sel.
L’obligation d’afficher la « déclaration nutritionnelle obligatoire » de l’article 29 paragraphe 1 reste inchangée.
Justification : Il s’agit ici d’une simple rectification de terme, car la valeur énergétique n’est pas un nutriment. Le contenu de l’amendement reste identique.
Remarque : L’Autriche validera cet amendement, et confie que la GB et l’ESP également.
yong- Messages : 10
Date d'inscription : 13/11/2010
Sujets similaires
» Article 29 paragraphe 1 bis (nouveau)
» Article 31 – paragraphe 3 bis (nouveau)
» Article 34 paragraphe 1 bis (nouveau)
» Article 10, paragraphe 2 ter (nouveau)
» Article 10, paragraphe 2 ter (nouveau)
» Article 31 – paragraphe 3 bis (nouveau)
» Article 34 paragraphe 1 bis (nouveau)
» Article 10, paragraphe 2 ter (nouveau)
» Article 10, paragraphe 2 ter (nouveau)
Commission ENVI :: Proposition de reglement :: Amendements pour la 2ème lecture :: Amendements : 2ème lecture
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|